Allégations Santé & Nutrition

Les lignes directrices de l’EFSA concernant les allégations santé liées à l’appétit, la gestion du poids, et les concentrations de glucose dans le sang ont été publiées le 21 mars 2012. La consultation publique avait eu lieu du 26 avril au 31 août 2011.

Source:

http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/2604.htm

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L’EFSA débute l’année de son 10ème anniversaire dans le nouveau siège édifié spécialement pour l’Autorité à Parme, en Italie.

Ses adresses électroniques restent identiques mais, en revanche, leur adresse postale est modifiée:

http://www.efsa.europa.eu/fr/aboutefsa/contact.htm

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Lundi 15 décembre, lors d’une réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les États membres ont soutenu le projet de règlement de la Commission européenne visant à adopter une liste d’allégations de santé autorisées à figurer sur les produits alimentaires.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a déclaré:

«Je salue l’importante décision prise aujourd’hui. Des informations exactes et fiables sur les étiquettes des produits alimentaires sont un droit pour les consommateurs, qui doit leur permettre de faire des choix plus sains. Il est particulièrement important de garantir la fiabilité et l’exactitude des allégations de santé. Cette mesure, une fois approuvée par le Parlement européen et le Conseil, aidera les autorités nationales à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs

Ces derniers ne seront plus induits en erreur par des allégations infondées, abusives ou mensongères. Les allégations autorisées ont fait l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse et sont maintenant plus précises quant aux bénéfices des aliments pour la santé. Les entreprises du secteur alimentaire jouissent toutefois d’une certaine flexibilité dans la manière dont ils communiquent leurs allégations de santé, pour en faciliter la compréhension.

Et M. Dalli de conclure: «Je voudrais rappeler que la protection des consommateurs est l’objectif premier du règlement relatif aux allégations nutritionnelles et de santé. Les consommateurs ont tendance à surestimer la valeur des produits alimentaires sur lesquels figurent de telles allégations. Nous avons désormais des outils à notre disposition pour débarrasser le marché des allégations de santé infondées et trompeuses dont se prévalent certains produits.

Ces allégations trompeuses représentent également une concurrence déloyale portant préjudice à la majeure partie des entreprises du secteur alimentaire, qui tente de fournir des informations exactes aux consommateurs pour permettre à ces derniers de faire leur choix en connaissance de cause. Cette mesure apportera une plus grande clarté grâce à l’harmonisation de la législation dans toute l’Europe».

Source:

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/869&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

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Les lignes directrices de l’EFSA concernant les critères scientifiques requis pour déposer un dossier d’allégation-santé en nutrition sur les performances physiques sont désormais publiées. Les commentaires sur ces lignes directrices peuvent être envoyées jusqu’au 9 mars 2012 sur le site :

http://www.efsa.europa.eu/en/consultations/call/111219.htm

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Depuis le début du mois de Novembre, un « application helpdesk » (service d’information) est entré en fonctionnement à l’EFSA. Il s’adresse à tous ceux qui souhaitent déposer un dossier, opérateurs industriels ou bien autorités des Etats Membres. Il concerne non seulement les dossiers d’allégations nutrition-santé, mais tous les autres domaines de l’alimentation et de la sécurité alimentaire et c’est par ce service que doivent désormais transiter toutes les demandes d’évaluations concernant les additifs, les matériaux au contact, les OGM, etc.

Ce service aura prochainement en charge les étapes initiales du parcours d’un dossier, y compris son enregistrement et la vérification de sa conformité administrative. Pour l’instant, il remplit surtout une fonction d’information, en complément des « questions-réponses » que l’on peut trouver sur le site de l’EFSA et qui apportent les tous premiers éclaircissements au néophyte.

Source: http://www.efsa.europa.eu/fr/applicationshelpdesk.htm

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